Les avocats LKP ont raison de refuser de venir à Paris

Publié le par hort

Les avocats ont raison de refuser de venir à Paris et le LKP doit être prêt à faire une autre grève dans tout le pays pour les soutenir. Il faut en finir avec l’esclavage et le colonialisme une bonne fois pour toute.Hort

 

Deux Avocats se Rebellent

15/06/09

 

« Nous n’irons pas à Paris » Cette phrase, qui en d’autres circonstances serait tout à fait anodine, constitue dans le cas présent, un véritable défi à un pouvoir qui semble utiliser la justice pour régler quelques comptes avec le LKP depuis la fin de la grève générale (voir la fin de l’article suivant http://chien-creole.blogspot.com/2009/05/parallele-historique.html) La jeune femme qui la prononce lors d’une conférence de presse, n’est autre que la jeune avocate du LKP, Sarah Aristide, dont l’engagement au côté de l’UGTG ou des sans-papiers haïtiens ne date pas d’hier. Elle et son confrère, Patrice Tacita, une des figures du LKP, représentant du groupe Akiyo, ont été convoqués à Paris, respectivement les 17 et 16 juin, afin d’être mis en examen.

 

1° « Deux avocats en mal de notoriété »

L’affaire a débuté après que les deux avocats ont déposé plainte, dénonçant le fait que leurs lignes téléphoniques avaient fait l’objet d’interception lors de conversations avec leurs clients en 2005 et 2006. Les 23 et 24 octobre 2008, ils se sont interrogés sur RFO sur le fait que personne ne semblait s’émouvoir de cette affaire à laquelle aucune suite sérieuse n’était donnée. Ils ont donc réitéré leurs accusations. Quant aux policiers mis en cause, ils avaient par la voix de leur supérieur, fait savoir qu’ils ne diraient rien sur cette affaire au parquet qui devait les auditionner. Loin de condamner cette attitude, c’est la sortie médiatique des deux avocats qui a déclenché les foudres du procureur, Jean-Michel Prêtre.

 

Il les a publiquement traités de menteurs, d’affabulateurs. Il n’a pas hésité à réduire leur exigence de respect des principes fondamentaux de la justice à un coup de pub orquestré par « deux avocats en mal de notoriété »… C’est dans ce contexte qu’une juge, madame Charloux, a, à son tour, porté plainte, cette fois contre nos deux avocats, estimant que sa probité de magistrat avait été mise en cause par leurs allégations dans cette affaire.

 

2° Dès le 22 février

Jean-Michel Prêtre a ouvert une information à une date qui n’a probablement rien de fortuite : il s’agit du 22 février 2009, deux jours à peine après le commencement de la grève générale initiée par le LKP. Déjà les deux jeunes avocats avaient fait savoir qu’ils défendraient ce mouvement. Difficile d’y voir une coïncidence. Notons que par la suite, Sarah Aristide va devenir l’avocate de Jimmy Lautric, dans une affaire embarrassante pour le pouvoir comme Chien Créole l’a déjà dénoncé et peut-être liée au meurtre du syndicaliste Jacques Bino (voir l’article suivant http://chien-creole.blogspot.com/2009/04/contre-enquete.html). Autant dire que ces deux avocats dérangent.

 

3° Convoqués à Paris

Une première convocation leur a été délivrée, leur demandant de se présenter à Pointe-à-Pitre le 19 mai. Sans explication, cette convocation a été annulée. C’est quand ils ont reçu la seconde convocation, cette fois pour Paris, qu’ils ont compris. Le motif invoqué pour expliquer ce changement subit de décision est que l’affaire serait de nature « à troubler l’ordre public local ». La requête déposée pour être entendus en visio-conférence a été rejetée.


4° Ordre public colonial et avocats indigènes

Plusieurs avocats, et pas des moindres, solidaires de leurs jeunes confrères, ont décidé de se constituer en comité de soutien. Il donne, ce vendredi en fin d’après-midi, une conférence de presse. Dans l’auditoire, en solidarité, plusieurs membres du LKP sont présents et écoutent attentivement, parmi lesquels, Elie Domota et Jean-Marie Nomertin, pour ne citer qu’eux. En revanche RFO brille curieusement par son absence… Maître Rodes, doyen du barreau de la Guadeloupe, se présente comme un infatigable pèlerin de la lutte anti-coloniale. Grande figure de l’indépendantisme guadeloupéen, il a fait partie des accusés au procès des 18 patriotes (à ce sujet, lire l’article suivant http://chien-creole.blogspot.com/2009/05/parallele-historique.html), ce qui fait de lui un symbole vivant de cette cause. Citant Dessaline, héros de l’indépendance haïtienne qui signait ses missives comme général indigène, il se qualifie lui-même d’avocat indigène.

 

Le plus ancien avocat de la Caraïbe commence par rappeler que la justice est le dernier rempart de l’ordre colonial : « sans justice coloniale, il n’y a pas de colonie ». Puis, il se livre à un vaste balayage historique allant du code noir écrit sous Louis XIV, en passant par la magistrature coloniale, à l’époque où celle-ci n’avait pas honte de s’appeler ainsi, s’égarant ensuite assez longuement sur ses souvenirs de la seconde guerre mondiale, avant de revenir à l’affaire qui nous préoccupe. Il revient sur le concept d’"ordre public local" qu’il traduit par « ordre public colonial » et qui semble s’opposer au fait qu’un magistrat de Paris vienne sur place mettre en examen deux avocats « indigènes ». « L’ordre public colonial s’oppose à ce que la justice se passe normalement. C’est effrayant ! » Il annonce ensuite son attention de faire appel contre la décision de la juge parisienne car elle induit que la Guadeloupe est en marge de la République Française puisqu’on distingue cette dernière du fameux ordre public local.

 

5° Un aveu de faiblesse

Maître Evita Chevry rappelle que c’est la troisième fois en peu de temps que le parquet s’en prend à la parole des avocats. Il y a d’abord eu les poursuites contre maître Harry Durimel, par ailleurs dirigeant des Verts Guadeloupe, ensuite est venue l’affaire des écoutes, « des faits que la profession considère comme exceptionnellement graves » ; et enfin voici les mises en examen pour diffamation. L’avocate dénonce le dépaysement de l’affaire. Selon elle, à travers cette manœuvre, le procureur n’a d’autre objectif que de « jouer à domicile, sur son terrain ». Ce n’est ni plus ni moins qu’un aveu de faiblesse ; « l’aveu qu’ici, il ne maîtrise ni le terrain, ni les hommes ». Elle pointe du doigt au passage les irrégularités dans la procédure quant à la façon dont ils ont été convoqués. Patrice Tacita, le visage grave, dénonce le manque de considération dont ils font l’objet dans cette affaire et rappelle sentencieusement que « le totalitarisme n’est pas loin lorsqu’on tente de substituer un ordre répressif au droit commun ».

 

6° « Dans mon pays »

Lorsque Sarah Aristide prend enfin la parole, elle expose sereinement son point de vue, dans un discours teinté de nationalisme où chaque mot est pesé. Elle dénonce un procès politique et le fait qu’en dépaysant l’affaire il s’agit ni plus, ni moins que de les couper de leur soutien populaire, de leur force qui réside dans le LKP. Elle réaffirme ne pas vouloir se dérober à la justice, elle a d’ailleurs des choses à dire, mais continue-t’elle « puisqu’on me reproche quelque chose dans mon pays, je dois être entendue dans mon pays ». Elle précise que dans le cadre de leur convocation à Paris, le billet d’avion, les nuits d’hôtel, et les frais courants sont entièrement à leur charge. Il leur a déjà fallu, à eux deux, débourser 6000 euros à consigner, pour que leur plainte pour écoutes illicites soit reçue, puisque le procureur refusait d’y donner suite. Mais conclut-elle, « tout ça n’est qu’accessoire, car vous l’avez compris, il s’agit en fait d’une question de principes. On nous a refusé la visioconférence, nous n’allons nulle part. Nous n’irons pas à Paris. »

 

7° Esprit insoumis

Une sorte de stupéfaction s’empare de la salle. Evoquant la suite probable des événements, à savoir le mandat d’amener, l’arrestation menottée et la déportation en métropole, elle affirme calmement mais avec détermination : « je suis prête à assumer ces bracelets car ils représentent ce que j’ai de plus sacré, ma liberté ». Cette allusion fait bien sûr écho au passé esclavagiste de l’archipel et parle à tout Guadeloupéen. Cependant, au-delà de cette symbolique très forte, dans l’histoire de la lutte contre le pouvoir colonial, on retrouve en Guadeloupe cette constante qui consiste à détourner la répression coloniale pour la retourner contre ce même pouvoir. On l’a vu récemment avec les commémorations du massacre de mai 67, un événement qui devient constitutif de l’identité guadeloupéenne, qui soude les Guadeloupéens autour de la mémoire (voir : http://chien-creole.blogspot.com/2009/05/tout-en-image.html) On a vu aussi, comment le procès des 18 patriotes, en 68, accusés d’avoir portés atteintes à la sûreté de l’Etat, est devenu le procès des pratiques colonialistes de la France en Guadeloupe. Dans cet oxymore des menottes symboles de liberté, c’est toute cette tradition qu’on retrouve. La froide violence répressive n’a pas de prise sur l’esprit insoumis qui fait montre de son indéniable supériorité en transcendant ce qui devrait lui couper les ailes. Comme au Judo, on se sert du poids de l’adversaire pour le faire chuter.

 

8° Désobéissance civile

La décision courageuse de cette jeune femme et de son confrère, qui empruntent le sentier périlleux de la désobéissance civile, pourrait bien faire plier l’Etat, soit en le poussant à faire preuve de plus d’intelligence et de modération, soit en amenant le peuple à se soulever si on devait leur faire subir le traitement dégradant évoqué plus haut, alors qu’ils n’ont fait que défendre des principes de justice. Le ton nationaliste emprunté aujourd’hui par chacun des intervenants n’est pas innocent. Ils savent pouvoir rassembler bien au-delà des clivages politiques si le masque tombe et que l’opinion publique perçoit les relents colonialistes qui se cachent derrière cette affaire. Interrogé par Chien Créole en marge de cette conférence, Elie Domota a bien fait comprendre que le LKP, directement visé dans cette affaire, ne resterait pas les bras croisés si cela devait arriver : « s’ils les veulent, qu’ils viennent donc les chercher… » Il va falloir suivre cette affaire avec la plus grande attention car elle est de nature à remettre le feu au poudre en Guadeloupe, dans un climat de plus en plus délétère…

Le LKP devrait très bientôt appeler à une mobilisation massive le 22 juin, en soutien à ses deux avocats.

Comprendre l’affaire Aristide & Tacita : Maître Roland Ezelin

13/06/09

 

Maître Roland Ezelin fait la lumière sur l’affaire Sarah Arisitde & Patrice Tacita au micro de Radyotanbou. Ce Mardi 16 juin 2009, une mobilisation sera organisée à 10 h00 devant le Palais de Justice de Pointe-à-Pitre afin de soutenir Maîtres Sarah ARISTIDE et Patrice TACITA. En fait il s’agit toujours pour eux de voir s’ils arrivent à faire céder ceux qui portent les coups les plus durs au colonialisme. Et il est donc tout à fait logique qu’ils s’en prennent aujourd’hui à Sarah Aristide et Patrice Tacita. Je rappelle que ce dernier fait officiellement partie du LKP. Et Sarah Arisitde intervient pour les militants placés en garde à vue, empêchant que la répression ne frappe les jeunes manifestants.

 
Alors, pour bien comprendre ce qui s’est passé je ferai un bref rappel :

 

Dans le courant de l’année 2008, Patrice Tacita qui plaidait un dossier s’est alors rendu compte que l’on avait écouté le cabinet de maître Sarah Aristide, que l’on avait intercepté une communication téléphonique entre celle-ci et l’un de ses clients. Il a immédiatement exposé cela à sa consoeur qui portait plainte pour interception de communication téléphonique illicite. Et Prêtre - qui est le procureur de la république française - aura tout fait pour que cette plainte n’apparaisse pas, n’émerge pas ; pour que l’on n’entende pas les policiers ayant procédé aux écoutes illicites et demandant au juge d’instruction de rendre une ordonnance de non-lieu.


Mais parallèlement, dans une autre affaire traitée en propre par maître Patrice Tacita, ce dernier s’est rendu compte qu’il était lui même écouté par les policiers de manière illégale. Je rappelle cette affaire connue du grand public, dont on a déjà parlé : l’affaire Calodat, du nom de ce comédien guadeloupéen auteur d’un accident de la circulation. Patrice Tacita, déposait alors plainte. Cette plainte n’a jamais été traitée à ce jour ; alors qu’on a demandé à chacun de ces deux avocats de consigner la somme de 3000 euro.

 

Voyant que rien n’avançait les deux avocats se sont exprimés sur ces plaintes pour expliquer à travers les médias à la population [l’opinion publique] qu’il s’agissait de véritables actes de brigandage ; qu’il s’agissait d’une atteinte intolérable non seulement à leur profession - celle-ci étant protégée par le secret de la correspondance - mais aussi d’une atteinte vis à vis de toute la population. Car si les avocats en arrivent à être victimes d’écoutes illicites, a fortiori ceux des citoyens que la loi ne protège pas. Il s’agissait aussi de montrer comment il pouvait y avoir un réseau d’interceptions téléphoniques ; pas seulement en Guadeloupe, mais également en France. Et un certain nombre d’éléments nous montrent que de très nombreux citoyens sont "écoutés" de manière illicite ; les RG et les politiques par besoin d’informations, ayant recours à cette méthode.


Ils ont donc rappelé sur les antennes des médias qu’ils avaient déposé plainte pour des écoutes illicites et ont mentionné le nom du magistrat en charge du dossier. Après leur intervention sur les médias avec mention du nom du magistrat, Prêtre a donc déposé plainte pour deux raisons : Il a porté plainte à l’encontre de Sarah Aristide & de patrice Tacita pour diffamation envers un magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Il a aussi déposé une autre plainte visant Patrice Tacita pour violation du secret de l’instruction. Et cette dernière plainte, avant même de l’avoir déposé, il avait déjà adressé une requête à la cour de cassation pour que cette affaire soit instruite par un juge [ne relevant pas de notre juridiction]. La cour de cassation a ainsi désigné un magistrat parisien pour procéder à l’enquête, aux auditions et vérifier si les plaintes de Prêtre - plainte d’une part pour diffamation et d’autre part plainte pour violation du secret de l’instruction - étaient ou non fondées.

 

Et c’est là que nous avons découvert un certain nombre de choses. La première, c’est que le magistrat, Mme Nathalie Dutartre qui avait initialement décidé de se rendre sur place en Guadeloupe - et il n’a rien là d’exceptionnel, cela ne relève pas d’un régime de faveur : lorsqu’on met ou envisage de mettre en examen un magistrat ou un avocat, en général un usage veut que le magistrat instructeur se déplace et vienne signifier la mise en examen et auditionner le magistrat ou l’avocat mis en cause - avait déjà convoqué au mois de mai maitres Tacita & Aristide, pour les auditionner en Guadeloupe. Mais sans fournir d’explications elle leur adressait une lettre pour annuler l’audition prévue en Guadeloupe ; avant, trois jours plus tard, d’adresser de nouvelles convocations, mais à Paris : le 16 juin pour Patrice Tacita et le 17 juin pour Sarah Aristide.


Entre temps, nous nous sommes réunis et avons considéré que cela était inacceptable et qu’il nous fallait réagir. Nous avons alors déposé une requête demandant que les deux avocats guadeloupéens soient entendus par vidéoconférence. Le juge a refusé au motif qu’au départ elle souhaitait effectivement se rendre en Guadeloupe pour écouter les deux avocats, mais qu’elle s’est rendue compte que l’ordre public local pouvait être menacée, d’où l’annulation. Cet ordre public local, c’est bien évidemment l’ordre colonial. Et ils craignent qu’il y ait un certain nombre de manifestations et de protestations. Nous avons donc organisé une conférence de presse hier vendredi 12 juin 2009 afin d’exposer à la population et à la presse [1] les agissements du pouvoir à l’encontre des avocats guadeloupéens et donner notre position.


Cette position est celle présentée par les deux avocats mis en cause : Ils affirment être dans leur pays, il leur est reproché des faits commis dans leur pays, ils considèrent n’avoir pas à se rendre en France pour se voir notifier leur mise en examen. Premièrement parce que ce n’est pas l’usage, deuxièmement parce que c’est une contrainte pour eux et enfin car ils estiment qu’en l’état du développement de la procédure ils n’ont pas à se rendre à Paris. Il est une deuxième chose dont nous nous sommes rendus compte lors de la préparation et de l’étude de ce dossier. En réalité, ils se considèrent si à l’aise, que le magistrat chargé de la mise en examen de Patrice Tacita & de Sarah Aristide - Mme Dutartre - commettait elle même une infraction de violation du secret de l’instruction. Elle n’a pas convoqué Sarah Aristide & Patrice Tacita par pli fermé : elle les a convoqués par fax. Alors que le fax est ouvert, que l"on ignore qui en sera le réceptionnera et qu’il est ainsi à la disposition de n’importe qui au sein du cabinet d’avocat. Donc à partir su moment où l’on ne se donne pas les moyens de d’assurer le secret des actes de la procédure, l’on viole le secret de l’instruction. Et c’est cela qui s’est produit. Car même s’il s’agit de sa secrétaire, maître Aristide pouvait souhaiter ne pas vouloir informer sa secrétaire qu’elle était convoquée. Elle pouvait souhaiter ne pas divulguer un certain nombre de choses, même à sa secrétaire. Le magistrat a ainsi confondu maître Sarah Aristide et madame Sarah Aristide. Elle aurait dû la convoquer sous pli fermé adressé à son adresse personnelle. Elle s’est contentée de lui adresser un vulgaire fax l’informant de sa convocation à Paris.

 

Nous avons donc déposé plainte pour violation du secret de l’instruction contre ce magistrat jeudi 11 juin 2009. Et nous pensons avoir la possibilité dès lundi de déposer une requête en suspicion légitime à son encontre. Car nous estimons que dès lors que nous avons porté plainte contre elle, elle ne peut plus garantir son impartialité pour auditionner et mener une procédure contre une personne ayant formé un recours à son encontre. Ces deux procédures visent à démontrer que non seulement ils ne respectent rien ici ; mais qu’en plus ils violent eux mêmes leurs propres lois, dès lors que cela les arrange. Il s’agissait lors de cette conférence de presse d’expliquer que rien ne se fait ici de manière anodine. Et si c’est maintenant que cette affaire est déclenchée, juste après la grève du LKP, c’est bien parce que le gouvernement français a décidé de prendre une revanche contre le mouvement de 44 jours. Car il n’accepte pas qu’en Guadeloupe - non seulement au niveau social mais aussi économique - des gens se soient mis debout pour lui signifier que ses pratiques en Guadeloupe sont des pratiques coloniales. Mais parallèlement, le gouvernement entend aussi dans le même temps régler le compte de celles et ceux qui au niveau judiciaire et au niveau du droit en général affirment qu’il y a mille et une choses qui ne vont pas. Et il leur dit : " C’est vrai que lorsque que vous occupiez les rues vous étiez très nombreux. Mais maintenant qu’il n’y a plus personne dans les rues, nous reprenons la main. Nous la reprenons au niveau politique en lançant les Etats Généraux pour faire diversion. Nous la reprenons au niveau économique en évitant l’extension de l’accord BINO initial. Le champ étant libre, nous pouvons ainsi nous attaquer à ceux qui défendent le LKP ! "

 

C’est ainsi qu’il faut analyser cette affaire. Celle-ci sert à cacher une opération politique ! Rien n’est fait au hasard : Si Aristide & Tacita sont convoqués en juin et juillet c’est que le pouvoir entend leur adresser le message suivant : " Vous qui êtes de jeunes juristes, de jeunes avocats, vous que l’on voyait en première ligne au niveau du LKP... Nous sommes bien décidés à vous casser ! "Nous autres avocats ne pouvons l’accepter ! Nous ne pouvons pas accepter que pour des raisons d’opinion, que le gouvernement français - particulièrement monsieur Prêtre qui représente le pouvoir colonial ici en matière de répression - l’on s’en prenne à ces deux avocats. Nous entendons donc demander aux avocats de se mobiliser pour que ces confrères ne subissent pas la répression coloniale et que le barreau donne une réponse ; mais une réponse organisée, puissante ! A la hauteur de l’attaque du gouvernement français, de l’attaque du pouvoir colonial français !

 

Tout d’abord, les avocats ont pris la décision de ne pas se rendre à la convocation du juge à Paris. Ensuite, il y a l’affaire de maître René Falla qui passe en appel le mercredi 17 juin à Paris. Et il y a un certain nombre de personnes - dont le bâtonnier Rodes - qui s’y rendent pour défendre maître Falla. Nous les avons donc donné mandat pour se rendre près du juge Dutartre afin d’expliquer la position de Sarah Aristide, pour expliquer la position du Comité de soutien de Sarah Aristide & Patrice Tacita [2] . Parallèlement, nous envisageons une mobilisation en Guadeloupe mardi et mercredi pour expliquer notre position et faire en sorte qu’ils ne profitent pas du fait qu’ils ne se sont pas rendus à cette convocation pour les attaquer et se livrer à une répression judiciaire à leur encontre.

 

Ce qu’il y a d’important pour nous c’est de mobiliser le plus largement possible les avocats, le Conseil de l’ordre - qui a d’ailleurs pris une délibération de soutien dans ce dossier - mais surtout, surtout - car c’est çà la protection de ces camarades, c’est çà la protection de ces avocats - mobiliser l’opinion publique, mobiliser les militants de la Guadeloupe, mobiliser les militants des droits de l’homme, mobiliser les politiques pour bien leur montrer qu’il y a derrière cette affaire la recherche d’une opération politique. Et si nous les laissons poursuivre Patrice Tacita & Sarah Aristide - tout simplement parce qu’ils ont exigé que l’on respecte leurs droits et refuser que l’on écoute leur communications téléphoniques avec leurs clients - il y bien d’autres choses que nous laisserons passer ! C’est peut-être un test que le gouvernement entend effectuer pour vérifier l’état et la force du mouvement démocratique en Guadeloupe après les 44 jours et après le lancement des Etats Généraux ! Nous devons lui donner une réponse à la hauteur de l’agression que nous subissons ; mais surtout une réponse à la hauteur de la remise en cause d’un certain nombre de principes que nous défendons.



 

 

Publié dans African diaspora

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