Les membres de l'Arche de Zoé avec leur esprit tordu de 'faire du bien' ont eu leur peine transformer en 8 ans de prison

Publié le par hort

Arche de Zoé: une peine de substitution de huit ans de prison pour les six condamnés

28 janvier 18:09 - CRETEIL (AFP) - La justice française a confirmé lundi la durée de la peine prononcée au Tchad contre les six membres de L'Arche de Zoé, pour tentative d'enlèvement de 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour, en transformant les huit ans de travaux forcés en huit ans de prison.

Le tribunal correctionnel de Créteil, chargé d'adapter en droit français la sanction du 26 décembre 2007 de la Cour criminelle de N'Djamena, a rendu son délibéré devant Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg et Dominique Aubry, Nadia Merimi étant absente. Leurs avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel, dénonçant un jugement "inique".
 
A N'Djamena, Me Jean-Bernard Padaré, l'un des conseils tchadiens des six Français, a annoncé que ses clients "envisagent" de demander leur grâce au président tchadien Idriss Deby Itno.A Créteil, la décision a été accueillie par des huées des familles qui ont traité les membres du tribunal de "voyous" et "salauds". Dans le box, Emilie Lelouch a hurlé une phrase inaudible, le bras levé et le poing fermé. Souad Merimi, la soeur de Nadia, a crié : "C'est une mascarade, j'ai honte d'être Française !" Se tournant ensuite vers la presse, des proches des condamnés ont traité les journalistes de "charognards", "charognes" et "pourris". Dans ses attendus, le tribunal a estimé que l'incrimination retenue au Tchad ("enlèvement d'enfants en vue de compromettre leur état civil") correspondait en droit français à la "détention et séquestration de mineurs de 15 ans", crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité.
 
Le tribunal a assuré que la condamnation tchadienne n'était pas entachée d'un "déni de justice flagrant", car les personnes poursuivies avaient été "informées" des faits reprochés et avaient bénéficié de l'assistance d'un avocat.Il a ainsi répondu aux critiques exprimées le 14 janvier par la défense portant notamment sur le non-respect par le Tchad de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le droit à un procès équitable. L'Etat tchadien n'est "pas signataire" de cette convention, a rappelé le tribunal."Nous payons le prix d'une opération politique qui a permis la libération de trois journalistes (ramenés en France avant le procès par Nicolas Sarkozy, ndlr). C'est inique", a dénoncé Me Gilbert Collard, avocat d'Eric Breteau, président de L'Arche de Zoé, et de sa compagne Emilie Lelouch."La seule solution, c'est de faire appel et d'espérer que Sarkozy se mobilise, se bouge", a-t-il déclaré à la sortie de l'audience.
 
Pour Me Mario Stasi, avocat de l'infirmière Nadia Merimi, "c'est une deuxième condamnation, aussi inique que la précédente". "Nous pensions que l'Europe s'imposait en Europe", a-t-il ajouté, en référence à la Convention européenne des droits de l'Homme. Les six condamnés doivent encore répondre de leur équipée tchadienne devant la justice française dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Paris pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

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