Nouveau code du travail en catimini pour les travailleurs en France

Publié le par hort

UNION NATIONALE CGT CEGELEC et filiales
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Fax/tel : 03-21-77-74
-47
Cgtcegelec62@voila.fr

 
Un coup terrible contre
les travailleurs !
 
Un reniement
de la démocratie élémentaire !
 
En silence !
Ils ont cassé 70 ans
de droits sociaux !
 
Un affrontement classe
contre classe se prépare !
 
Un coup de force a eu lieu et continue d'avoir lieu dans le silence général contre le Code du travail. Malgré l’opposition unanime des syndicats,  c’est la vengeance du patronat sur les droits acquis par la lutte dans l’unité au 20e siècle, celles de 36, 45, 68...
 
Ce qui s’est passé le 7 mars dernier dans le silence général, est proprement inouï. Un nouveau Code du Travail entièrement réécrit a été promulgué, en France, en Conseil des ministres et publié le 12  mars, applicable à partir du 30 septembre 2007 dans sa partie législative, et à partir du 1er janvier 2008 dans sa partie réglementaire. Aucun grand  journal, aucun média de masse, aucune télévision n’en a parlé.
 
Il n’y a eu aucun débat dans la campagne présidentielle sur ce sujet vital. Il paraît que c’est "trop technique" : alors qu’il s’agit de la vie intime, quotidienne de 16 millions de salariés du privé auxquels vont s’additionner les futurs « privatisés »....
La censure, récurrente depuis des mois, s’est exercée dans les comités de rédaction, contre les journalistes qui voulaient traiter le sujet (eh oui, ils sont aussi concernés).
 
C’était la première fois qu’une telle opération était réalisée depuis 130 ans qu’existent les premières lois importantes du travail. Même sous Pétain, ils ne l’avaient pas fait !
 
Quand on le raconte aux collègues, il règne un scepticisme : comment cela a t il été possible ? En France ! Chez nous !
 
Qu’est ce que c’est que cette "histoire" direz-vous ?
Réponse : « C’est une forme de « bordel antidémocratique » dirigé par les « souteneurs » du Medef … !
 
Un mensonge, NON, voilà la vérité, rien que la vérité » :
Hé bien, cela a commencé avec des "ordonnances" permettant aux gouvernements de MM. Raffarin puis Villepin de "simplifier des lois et textes administratifs" pour les "moderniser" afin de les rendre prétendument plus accessibles aux usagers. C’est la suite du projet commandé par Fillon en 2004, ficelé et présenté par le réactionnaire DRH de Renault et membre de l’exécutif du Medef, Davy de Virville (ce projet qui fût décortiqué et analysé par la CGT de Cegelec en 2005, se met en place et nous avions prévenu que cela allait être terrible…)
Une commission a été mise en place le 16 février 2005 par Gérard Larcher : dirigée par cinq technocrates sous la houlette de Denis Combrexelle1, qui ont "re-codifiés" les 3851 articles du Code du Travail.
 
Cette commission a re-divisé les 9 livres en 8 livres et 38 chapitres, et re-numéroté toutes les lois, reclassé des lois en décrets, et supprimé des droits au passage.
 
 
1] Combrexelle est celui qui a signé la lettre de licenciement du syndicaliste CGT métallo, Serge PIEDPLAT, contre l’avis de l’ inspecteur et du directeur du travail du Pas de Calais, et ce  avec la complicité du Maire UMP de Bapaume, Médiateur de la République, ancien ministre, Jean-Paul Delevoye…
 
Cette commission, complètement liée à l’UMP donc au Patronat (Médef-CGPME,UA…) a réécrit "à droits constants", mais en touchant à des questions fondamentales, de plan, de concept, de droits concrets : par exemple la "durée du travail" qui était dans la partie "conditions de travail" est passée dans la partie "salaires" ! (la préparation du « travailler plus pour gagner plus » : slogan de campagne des Sarko-zis ! Et on ose nous dire qu’il y a séparation des pouvoirs)
 
Le sale boulot de cette commission antidémocratique devait, après les ordonnances d’août 2005, déboucher sur la promulgation du nouveau Code en mai-juin 2006. Mais De Villepin n’a pu tenir ce délai, défait comme il l’a été par la mobilisation contre le CPE. La date limite d’habilitation prévue par les ordonnances était le 31 octobre 2006...
 
Alors, toujours masqués et dans une pseudo clandestinité réactionnaire, De Villepin et Larcher ont introduit un amendement de type "cavalier parlementaire" (article 57) dans la loi sur la "participation et l’intéressement" votée le 15 décembre 2006 et promulguée le 30 décembre 2006, permettant de reporter ce délai d’habilitation de 9 mois - soit du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2007. (une cabale organisée pour tromper les électeurs : démocratie bananière !)
 
Le ministre Larcher a déclaré devant le Sénat le 29 janvier qu’il entendait promulguer le nouveau Code avant l’élection présidentielle. Silence. Larcher l’a répété le 6 février devant la Commission nationale des conventions collectives. L’opposition exprimée dans de nombreux textes et communiqués de tous les syndicats est unanime.
 
[… Mais le blocus a et est encore orchestré dans les média et pas que dans les média ! Car comme dit plus haut, la CGT de Cegelec avait prévenu dés février 2005 dans son texte-analyse intitulé : « Du projet de Virville au projet de la Constitution Européenne, en passant par les directives européennes et la loi dite de « cohésion sociale » de Borloo» … Et pourtant! ...]
 Et  ils osent enfin le faire : en Conseil des ministres le 7 mars ! Se moquant éperdument de la "concertation sociale", de l’obligation légale de consulter les syndicats, du débat électoral en cours, de l’information des salariés et de leurs droits : ils passent en force, s’assurant de la censure médiatique de surcroît. Et aucun candidat n’en a rien dit,  pas même à gauche, et ce, en dépit que Ségolène Royal fut informée, alertée, et couverte de notes sur ce sujet  si décisif pour la vie intime, quotidienne de 16 millions de salariés du  privé, auxquels s’ajouteront rapidement les centaines de milliers de « privatisés » privés de leurs statuts historiques (Edf-Gdf, La Poste, Atos..)
 
Le nouveau Code du Travail fait aussi entrer l’Inspection du Travail (indépendante) dans l’administration du travail. Ils ont déplacé l’apprentissage du chapitre contrat de travail à celui de la formation professionnelle, sachant que, par l’application de la « Loi Borloo de Cohésion sociale » dont le CPE faisait parti, le travail a été rendu possible à 14 ans, et qu’un enfant de 15 ans peut travailler de nuit et le dimanche : le travail de nuit pour les enfants de 16 ans avait été interdit depuis...1874. (Comme quoi le Napoléon IV élu en 2007 a bien remplacé le Napoléon III déchu en 1871, pourtant on nous avait dit que la CGT de Cegelec exagérait en parlant d’un retour à Germinal).
 
Ils ont préparé la place pour le contrat unique qui va permettre le licenciement simplifié type CNE, le licenciement au cas par cas étendu à tous et sans recours possible(Il faut le savoir, c’est la fin du CDI et peut être même des CDD). Ils ont déclassé des Lois et prévu des réglementations malléables sur des droits fondamentaux. (les Traités européens sont passés par là : Maastricht, Nice, Barcelone...). Tout cela a été analysé, disséqué par les syndicats et les professionnels du droit (conseillers prud’hommes, du salarié, avocats, juristes...). La jurisprudence va s’effondrer devant les articles re-numérotés et re-découpés… terrible encore, un travail de boucher ripoux antisocial !
 
Les mauvais projets du gouvernement Sarkozy – Fillon - Médef and C°, contre le salariat, les travailleurs, les retraités, vont pouvoir s’imposer sans coup férir et sans perte de temps !
 Tout en sachant que les Conventions Collectives Nationales et locales (Métallurgie) sont remises en cause secteur par secteur, afin de diviser encore plus les luttes et les unités qu’ils craignent avant tout. (n’ont-ils pas déjà modifié dangereusement les CCN des cadres et des Etam dans les TP)
 
LA BATAILLE VA ÊTRE RUDE !
 
LA PARADE : LA LUTTE et L’UNITE DE LUTTES !
 
Et le choix de son camp :
celui des revendications !
Personne ne peut laisser un héritage
social historique se briser, sans réagir !

Publié dans weekly events

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